Evénement indésirable en ville : Portail de signalement
Qu'est-ce qu'un événement indésirable ?
Un événement indésirable (EI) est un événement qui survient au cours ou à la suite de la prise en charge
d’un patient et qui peut, ou aurait pu, affecter sa santé, sa sécurité ou le bon déroulement de son
parcours de soin (HAS, 2022). Ces événements peuvent être liés à des erreurs humaines, des défaillances
organisationnelles, des dysfonctionnements techniques ou des facteurs environnementaux.
Exemples :
- Erreurs médicamenteuses
- Retard ou absence de diagnostic
- Problème de coordination des soins,
- Infections associées aux soins, etc...
Quels sont les lieux concernés par les événements indésirables ?
Les EI peuvent concerner la prise en charge médicale ou médico-sociale et survenir au sein d’établissements de santé, de structures médico-sociales, de cabinets médicaux et paramédicaux, de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), de pharmacies, de laboratoires, etc.
Que faire si un événement indésirable survient ?
Signaler l’événement indésirable
Via la plateforme dédiée : https://signalement.social-sante.gouv.fr/espace-declaration/profil
Objectif : éviter que ces événements ne se (re)produisent et trouver des solutions en identifiant chacune
des étapes du parcours patient.
Qui déclare ?
Tout.e professionnel.le de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice.
Tout.e représentant.e légal.e d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la
personne qu’il.elle a désignée à cet effet.
Comment déclarer ?
La déclaration s’effectue en deux temps :
- Première partie (volet 1), effectuée sans délai : décrit la nature et les circonstances de l’événement ainsi que les mesures immédiates prises au bénéfice du patient
- Seconde partie (volet 2), dans un délai maximum de 3 mois : décrit l’analyse approfondie des causes de l’événement et le plan d’actions avec les mesures correctrices intégrant les échéances de mise en oeuvre et d’évaluation.
Une question ? Besoin d'aide pour remplir le formulaire ?
Contactez la coordinatrice de la CPTS du Lauragais, Mme Emmanuelle DIOT par mail : coordination@cpts-lauragais.fr ou par téléphone 06 20 38 66 53.
